La cour est ouverte... appelez le premier témoin
Me Martin Bouffard et Me Philippe Asselin participeront avec d'autres juristes à l'animation de cet atelier qui consistera à présenter une simulation de procès dans le cadre du 15e congrès annuel de la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ), le 22 avril 2010 au Fairmont Le Manoir Richelieu de La Malbaie.
Conférence et formation en matière d’insolvabilité et restructuration
Au cours des derniers mois, d’importants changements ont été incorporés à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et sans oublier l’introduction de la Loi sur le Programme de protection des salariés.
Vu l’importance des modifications, Me Marc F. Tremblay dispense aux entreprises une conférence destinée directement à celles-ci, et ce, afin qu’elles soient au fait de tout changement qui peut affecter leurs droits en cette matière.
Rôles et responsabilités des élus – module 1
Atelier de formation donné aux nouveaux élus dans le cadre du programme de formation de la Fédération québécoise des municipalités du Québec.
Les hypothèques légales invalides ou abusives : commet s’en débarrasser plus rapidement.
Conférence donnée par Me Ali T. Argun lors du 13e Congrès annuel de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, le 12 février 2010.
Rôles et responsabilités du directeur général : la suite …
Le conseil municipal, le maire et le directeur général : rôles et responsabilités de chacun
L’application de la Loi sur la sécurité civile
L’énergie éolienne et les municipalités
L’application de la Loi sur la sécurité civile
Loi sur la compétence municipale