Liens utiles
BARREAUX
Le barreau constitue la corporation professionnelle des avocats du Québec. Il assure le maintien et la promotion de la compétence des avocats en exercice; mais aussi, il reçoit les plaintes, fait enquête sur la conduite des avocats et plaide les poursuites contre ceux-ci devant le Comité de discipline du Barreau.
BASES DE DONNÉES JURIDIQUES
Le Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal constitue le plus important centre de recherche en droit au Canada.
BIBLIOTHÈQUE DE DROIT
BOURSES
Le Système électronique de données, d’analyse et de recherche (SEDAR) mis au point par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).
GLOBALAW
GOUVERNEMENTS
Donne accès à l’ensemble des organismes qui constituent l’appareil gouvernemental canadien.
Porte d’entrée de l’ensemble des ministères et organismes qui forment le gouvernement du Québec.
LOIS ET RÈGLEMENTS
Un accès direct à la Charte canadienne des droits et libertés.
La présente loi a pour objet d'établir des règles particulières à l'égard des renseignements personnels sur autrui qu'une personne recueille, détient, utilise ou communique à des tiers à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise.
Adoptée en 1979, cette loi porte avant tout sur la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle a créé la CSST et lui a confié ses différents mandats
Entrée en vigueur en 1982, la présente loi s'applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l'organisme public ou par un tiers.
Entrée en vigueur en 1985, cette loi instaure un régime de réparation pour des blessures ou maladies causées par le travail. Elle prévoit le paiement d’indemnités lorsque nécessaire, la fourniture de soins de santé, l’aide à la réadaptation.
ORGANISMES
Éducaloi est un organisme sans but lucratif dont le mandat est de répondre aux questions de nature juridique que se posent les Québécoises et les Québécois.
Québec municipal est un portail Internet qui relie les membres de la communauté municipale (ministères, municipalités, MRC, communautés urbaines, associations et autres organisations municipales) dans le but d'échanger des informations, des services et de réaliser des transactions.
La Société québécoise d'information juridique veille à la promotion de la recherche, du traitement et du développement de l'information juridique.
ORGANISMES GOUVERNEMENTAUX
Le Bureau du commissaire à la magistrature fédérale a pour mandat de protéger l'indépendance des juges et de leur assurer toute l'autonomie nécessaire par rapport au ministère fédéral de la Justice. Il doit également promouvoir l'administration de la justice au Canada et soutenir la magistrature fédérale. Ce site a été conçu dans l'intention d'informer le plus grand nombre de Canadiens et Canadiennes possible au sujet du rôle et des activités du Bureau dans le domaine judiciaire au Canada.
La Commission administre la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
La Commission a pour mandat de garantir pour les générations futures un territoire propice à l'exercice et au développement des activités agricoles.
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est l'organisme auquel le gouvernement du Québec a confié l'administration du régime de santé et de sécurité du travail. Elle voit notamment à l'application de :
- la Loi sur la santé et la sécurité du travail, qui a pour objet l'élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l'intégrité physique des travailleurs
- la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, qui a pour objet la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qui en découlent pour les travailleurs ainsi que la perception, auprès des employeurs, des sommes nécessaires pour financer le régime
La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits de la personne au Québec.
La Commission des lésions professionnelles est le tribunal administratif de dernière instance auquel s'adressent les travailleurs et les employeurs qui contestent une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail.
La Commission municipale du Québec est un organisme gouvernemental indépendant, spécialisé dans le domaine municipal, dont la mission consiste à agir comme expert, décideur ou adjudicateur en matière d'organisation territoriale, d'équipements à caractère supralocal, d'exemption de taxes foncières et d'affaires à l'égard d'organismes à but non lucratif, de tutelle, de tarification et d'enquête dans une perspective d'efficacité et d'efficience des administrations municipales.
Le mandat principal du Conseil consiste à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la qualité au sein de l’appareil judiciaire du Canada.
Le rôle du Protecteur du citoyen est de surveiller et de faire corriger les négligences, les erreurs, les injustices et les abus des ministères et organismes du gouvernement du Québec.
L'inspecteur général des institutions financières
Les activités de l'Inspecteur général des institutions financières (IGIF) sont continuées par deux organismes depuis le 1er février 2004.
Le volet des entreprises est sous la responsabilité du Registraire des entreprises (REQ) :
www.req.gouv.qc.ca
Le volet de surveillance et contrôle des institutions financières est sous la responsabilité de
l'Autorité des marchés financiers :
www.lautorite.qc.ca
www.req.gouv.qc.ca
Le volet de surveillance et contrôle des institutions financières est sous la responsabilité de
l'Autorité des marchés financiers :
www.lautorite.qc.ca
TRIBUNAUX
La Cour d'appel est le plus haut tribunal du Québec. Sa vocation est distincte de celle des autres cours d'appel du pays en ce qu'elle est la gardienne de l'intégrité et du développement du droit civil du Québec. Elle agit en dernier ressort dans plus de 99% des affaires.
Le présent site est un moyen pour rendre la justice encore plus accessible et ainsi contribuer à rapprocher les citoyens et les citoyennes de l'appareil judiciaire. Il comporte divers éléments susceptibles de mieux faire connaître l'organisation, le fonctionnement et la mission de la Cour du Québec
La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne relevant pas expressément d'un autre tribunal ou organisme. Concrètement, cela signifie les affaires civiles et commerciales dont l'enjeu est de 70 000 $ ou plus, les litiges en matières administrative et familiale de même qu'en faillite, les procès devant jury en matière pénale et enfin les appels en matière de poursuites sommaires.
Le site de la Cour supérieur du Québec est un outil de consultation pratique qui permet à toute la communauté juridique et au public en général d'avoir un accès facile et rapide à la documentation la plus récente concernant la Cour supérieure.
Le site de la Cour supérieur du Québec est un outil de consultation pratique qui permet à toute la communauté juridique et au public en général d'avoir un accès facile et rapide à la documentation la plus récente concernant la Cour supérieure.
La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays. C’est la juridiction d’appel finale, le dernier tribunal auquel peuvent s’adresser les parties à un procès, qu’elles soient des particuliers ou des gouvernements. Sa compétence comprend à la fois le droit civil du Québec et la common law des autres provinces et des territoires.
Le Tribunal administratif du Québec est un « guichet unique » permettant à chaque citoyen de solutionner plus facilement et rapidement son litige avec l’Administration publique dans plusieurs secteurs d’activités.
